- valeur coutumière
avoir la valeur coutumière — иметь значение правового обычая
Dictionnaire de droit français-russe.
avoir la valeur coutumière — иметь значение правового обычая
Dictionnaire de droit français-russe.
Communauté coutumière de Java — Il existe sur l île de Java plusieurs communautés qui, sans nécessairement être en marge de la société moderne, s efforcent de maintenir un mode de vie coutumier. On les appelle en indonésien masyarakat adat, qui signifie communautés coutumières … Wikipédia en Français
Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
L'État en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
État en droit international — L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments constitutifs 1.1.1 Le… … Wikipédia en Français
DROGUE — Pendant des années, nombre de médecins, d’éducateurs, de sociologues, d’anciens «drogués», d’associations ont travaillé à modifier les approches contemporaines de la toxicomanie. On ne parlait plus de «drogue» à moins d’accepter d’être considéré… … Encyclopédie Universelle
Kanak — Pour l’article homophone, voir Orang Kanaq. Kanak Femmes kanakes vêtues de robes mission en pleine discussion … Wikipédia en Français
Canaque — Kanak drapeau indépendantiste kanak Pour l’article homophone, voir Orang Kanaq. Femmes Kanak vêtues de robes mission en pleine discussion … Wikipédia en Français
Canaques — Kanak drapeau indépendantiste kanak Pour l’article homophone, voir Orang Kanaq. Femmes Kanak vêtues de robes mission en pleine discussion … Wikipédia en Français
Kanaks — Kanak drapeau indépendantiste kanak Pour l’article homophone, voir Orang Kanaq. Femmes Kanak vêtues de robes mission en pleine discussion … Wikipédia en Français
Piwain — Kanak drapeau indépendantiste kanak Pour l’article homophone, voir Orang Kanaq. Femmes Kanak vêtues de robes mission en pleine discussion … Wikipédia en Français
COUTUMIER (DROIT) — Il est usuel, chez les juristes du continent européen, d’approcher la notion de droit coutumier en l’opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif. On ne saurait se satisfaire d’une telle conception négative et résiduaire. Ce… … Encyclopédie Universelle